J.O. 182 du 8 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620608A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2006 :

M. Dekindt (Alexandre, Georges, Guy) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Thierry Bruneval, Arnaud Martin et Jean-François Waeselynck, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dunkerque (Nord).

Le retrait de M. Waeselynck (Jean-François, Louis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Thierry Bruneval, Arnaud Martin et Jean-François Waeselynck, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Thierry Bruneval, Arnaud Martin et Jean-François Waeselynck, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bruneval (Thierry), Martin (Arnaud), Dekindt (Alexandre), huissiers de justice associés ».